Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du service, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
1. Éditeur du service
NORSIVA est édité par TENDER WISE. L’ancien nom commercial « Consigneo » désigne le même service.
- Dénomination sociale
- TENDER WISE
- Forme juridique
- EURL (SARL à associé unique)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 54 avenue Général Leclerc, 69100 Villeurbanne
- SIRET
- 983 761 214 00011
- RCS
- 983 761 214 R.C.S. Lyon
- TVA intracommunautaire
- FR66983761214
- Contact service
- contact@norsiva.fr
- Contact éditeur
- contact@tenderwise.fr
2. Directeur de la publication
Romuald Milardi, gérant de TENDER WISE.
3. Hébergement
- Hébergeur
- o2switch
- Adresse
- Chemin de la Chanhatié, 63110 Beaumont, France
- Téléphone
- 04 44 44 60 40
- Localisation des données
- France
4. Propriété intellectuelle
Le service NORSIVA, son code, son interface, ses gabarits de documents et ses contenus éditoriaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de TENDER WISE. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les données saisies par les utilisateurs — dossiers, attestations, photographies, signatures — demeurent la propriété de l’organisation qui les a produites, sous réserve de l’article 17 des CGU (références commerciales, révocables sur demande).
Les références normatives et réglementaires citées (NF C 18-510, Code du travail, documents INRS) appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sont mentionnées qu’à titre de référence. NORSIVA n’en est ni l’éditeur, ni le distributeur.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies est décrit dans la page dédiée.
6. Signalement d’un contenu ou d’une difficulté
Toute demande relative au fonctionnement du service, à un contenu publié ou à une difficulté d’accès peut être adressée à contact@norsiva.fr.