Données personnelles

L’éditeur du service est TENDER WISE, EURL (SARL à associé unique), 54 avenue Général Leclerc, 69100 Villeurbanne, SIRET 983 761 214 00011, 983 761 214 R.C.S. Lyon.

Qualification retenue :

• Pour les données saisies par les organisations clientes dans les dossiers (identité des intervenants, habilitations, signatures, photographies, registre) : le client est responsable de traitement et TENDER WISE agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD (voir CGU article 16). Les personnes concernées exercent leurs droits auprès de leur employeur / organisation cliente.
• Pour les données du compte technique, de la sécurité du service, de la facturation et des preuves d’acceptation contractuelle : TENDER WISE est responsable de traitement.

Contact données personnelles : contact@norsiva.fr. Société éditrice : contact@tenderwise.fr.

• Identité et compte — nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, téléphone, entreprise, rôle, mot de passe (haché), PIN (haché).
• Titres d’habilitation et autorisations — symboles, dates, photographie ou PDF du titre. Il est demandé de ne déposer que la pièce utile.
• Signatures manuscrites — tracé vectoriel reporté sur les documents PDF (non utilisé comme biométrie d’identification).
• Photographies de preuve — clichés d’opérations ; peuvent comporter incidemment des personnes présentes sur la zone.
• Données d’activité — dossiers, opérations, validations, refus, horodatages et registre.
• Données techniques et preuves contractuelles — journal de connexion, cookies de session, versions CGU/CGV acceptées, IP et user-agent au moment de l’acceptation.
• Paiement — traité par Stripe ; NORSIVA ne stocke pas les numéros de carte.

Aucune donnée de santé au sens du RGPD n’est sollicitée. Les cookies de session portent le préfixe norsiva_* (d’anciens cookies consigneo_* restent acceptés le temps d’une transition).

Créer et gérer les comptes, authentifier les utilisateurs

Base légale — Exécution du contrat / mesures précontractuelles

Tracer les opérations, recueillir les signatures, produire les attestations

Base légale — Exécution du contrat avec l’organisation cliente ; intérêt légitime / obligations de sécurité du client

Vérifier les pièces déclarées pour un rôle

Base légale — Intérêt légitime et exécution du contrat ; l’habilitation reste une obligation de l’employeur

Facturer, lutter contre la fraude, conserver la preuve d’acceptation

Base légale — Exécution du contrat / obligation légale / intérêt légitime

Assurer la sécurité du service

Base légale — Intérêt légitime de l’éditeur

Chaque utilisateur n’accède qu’aux dossiers relevant de son périmètre. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires.

Sous-traitants / prestataires techniques :

• o2switch — Hébergement de l’application et des données d’exploitation (France (UE))
• Stripe Payments Europe, Ltd. — Paiement des abonnements en ligne (carte / facture) (UE ; transferts éventuels encadrés par Stripe (SCC))
• Prestataire SMTP (messagerie transactionnelle) — Envoi des e-mails transactionnels (vérification, workflow, facturation) (Selon configuration serveur — prioritairement UE)

Hébergement des dossiers : o2switch, données localisées en France. Aucun transfert hors UE n’est pratiqué pour l’hébergement des dossiers. Les flux de paiement Stripe peuvent impliquer des transferts encadrés par les clauses types de la Commission européenne (SCC) publiées par Stripe.

La suppression d’un compte n’efface pas les actes déjà signés : une attestation dont on aurait retiré le nom du signataire n’attesterait plus de rien.

Les mots de passe et PIN sont stockés sous forme hachée. La session repose sur un cookie signé httpOnly. Les accès sont cloisonnés par périmètre et par rôle. Les documents produits portent une empreinte d’intégrité.

En cas de violation de données personnelles, TENDER WISE informe le client (lorsque celui-ci est responsable de traitement) dans les meilleurs délais et documente l’incident. Pour les traitements dont elle est elle-même responsable, elle applique les obligations des articles 33 et 34 du RGPD le cas échéant.

TENDER WISE tient un registre des activités de traitement pour les finalités dont elle est responsable (compte technique, sécurité du service, facturation, preuves d’acceptation). Pour les dossiers d’exploitation, le client professionnel est responsable de traitement et tient son propre registre. Le détail des traitements du site vitrine (leads, analytics first-party, visitor_id / localStorage, IP anonymisée) figure dans la politique de confidentialité du site marketing.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem — dans les conditions légales. Délai de réponse : un mois.

Pour les données de dossier : exercez vos droits auprès de votre organisation (responsable de traitement). Pour le compte technique : formulaire Mes données ou contact@norsiva.fr.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas aux données nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation et à la défense de droits en justice — notamment attestations signées, registre et factures.

Réclamation possible auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.