La consignation n’est pas une bonne pratique : c’est une obligation. Mais elle ne relève pas du même cadre selon l’énergie — l’électricité a sa norme, les autres relèvent du régime des équipements de travail. NORSIVA ne confond pas les deux.
Mettre un ouvrage dans un état tel qu’il ne puisse pas être remis en service tant que la consignation n’a pas été levée. L’exemple ci-dessous est celui de l’électricité, le plus codifié.
Séparer l'ouvrage de toute source de tension, sur tous les conducteurs actifs y compris le neutre, avec vision directe de l'ouverture.
Immobiliser l'organe de séparation par cadenas et poser la pancarte d'interdiction de manœuvre nominative.
Identifier l'ouvrage avec certitude sur le lieu de travail : schéma unifilaire, étiquettes, tracé des canalisations.
VAT au plus près du lieu de travail, sur tous les conducteurs, avec un appareil contrôlé avant et après usage.
Obligatoire en HTA et en BT dès qu'il existe un risque de réalimentation. Pose immédiatement après la VAT, de part et d'autre de la zone.
La norme admet que la séparation et la condamnation soient réalisées par le chargé d’exploitation, le reste par le chargé de travaux habilité. Chaque opération porte le nom de son auteur : la répartition reste vérifiable.
L’électricité est le seul domaine fermé par une norme. Les fluides, les gaz et les énergies mécaniques relèvent d’un autre cadre — et surtout d’autres opérations : on ne vérifie pas une absence de pression comme une absence de tension, et une charge suspendue ne se « sépare » pas.
TGBT, tableau divisionnaire, cellule HTA, coffret de bornes de recharge
Tout ouvrage ou installation électrique : tableaux, cellules, coffrets, départs. Cinq opérations imposées, dont la vérification d’absence de tension.
NF C 18-510 — art. R.4544-1 à R.4544-11 du Code du travail
Réseau d’eau glacée, collecteur vapeur, ballon tampon, centrale d’air comprimé
Eau sanitaire, eau glacée, eau surchauffée, vapeur, air comprimé, circuits hydrauliques. Fermeture, purge et vérification d’absence de pression.
Art. R.4323-1 et suivants du Code du travail — INRS ED 6109
Coupure générale gaz, rampe d’alimentation chaufferie, réseau d’oxygène médical
Gaz naturel, GPL, fioul, gaz techniques et gaz médicaux. Obturation, balayage ou inertage, puis contrôle d’atmosphère avant intervention.
Art. R.4323-1 et suivants du Code du travail — INRS ED 6109, réglementation ATEX
Convoyeur, presse, portail automatique, ascenseur, nacelle, treuil
Pièces en mouvement, charges suspendues, ressorts, accumulateurs, volants d’inertie. Immobilisation et dissipation de l’énergie stockée.
Art. R.4323-1 et suivants du Code du travail — INRS ED 6109
Un dossier ne met en sécurité qu’une seule énergie. Une intervention sur une centrale de traitement d’air en demande couramment trois — l’électricité, l’eau glacée, le mouvement des registres. Ce sont trois dossiers, trois attestations, trois signatures, rattachés à la même intervention : chaque attestation dit alors exactement ce qu’elle garantit, et l’outil refuse d’ouvrir le chantier tant qu’une énergie reste à consigner.
Six références, et la façon dont chacune se traduit en contrainte dans l’outil.
Chaque compte ne voit que ce qui le concerne. Les responsabilités de la norme deviennent des droits vérifiés à chaque action.
Désigné par son employeur (NF C 18-510) pour les installations dont il a la charge, quelle qu’en soit l’énergie : il déclare ses sites et ouvrages, accorde ou refuse chaque demande de consignation — c’est cette autorisation, et elle seule, qui ouvre l’accès — et prononce la remise en service. Aucun titre d’habilitation ni attestation de compétence n’est légalement exigé pour tenir ce rôle : ce qui le fonde, c’est sa désignation et la responsabilité qu’il assume sur ses sites. Une lettre de désignation peut être jointe au dossier, à titre facultatif.
Établit la demande sur les sites qui lui sont ouverts, où il se désigne lui-même et nomme le chargé de travaux — à moins qu’il ne conduise les travaux en personne. Réalise les manœuvres de consignation propres à l’énergie concernée, délivre l’attestation, puis déconsigne l’ouvrage.
Reçoit l’attestation de consignation, dirige les travaux, veille à la sécurité de son équipe dans la zone définie et émet l’avis de fin de travaux.
Chef de projet : voit l’ensemble des consignations des sites qui lui sont ouverts, en validation comme en cours d’exécution, sans être désigné sur aucune. Consultation seule : il ne signe rien et n’intervient à aucun jalon — tableau de bord de visibilité en direct.
HSE (hygiène, sécurité, environnement) : suit en lecture seule les consignations des sites qui lui sont ouverts, avec une vue adaptée au contrôle — ouvrages consignés, termes dépassés, dossiers en cours. Aucune signature, aucun jalon.
Portée de ces informations. Les références citées le sont à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni une formation, ni une garantie de conformité. NORSIVA est un outil de gestion documentaire : il ne se substitue ni aux titres d’habilitation délivrés par l’employeur, ni au carnet de prescriptions, ni à l’analyse de risque menée sur site.
